Actualités de la profession

Le 9 octobre, à Bruxelles, le Conseil des notariats de l’Union européenne terminait son projet européen sur la médiation transfrontalière cofinancé par la Commission européenne.

Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France.

Le notariat français prend part aux consultations citoyennes sur l’Avenir de l’Europe lancées par le Président de la République au printemps dernier.

L’entrée en application du prélèvement à la source, à compter de janvier 2019, change la donne sur la déduction ou le remboursement des avantages fiscaux. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

L'action internationale du notariat français de juillet à septembre 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

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