Office Notarial de Jean-Christophe Bouwyn, Muriel Antier et Romain Giraudeau

Politique de confidentialité

Office Notarial de Jean-Christophe Bouwyn, Muriel Antier et Romain Giraudeau, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr.

Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous respectons les droits à la vie privée de nos visiteurs en ligne et reconnaissons l'importance de protéger leurs données personnelles. C’est la raison pour laquelle aucune donnée personnelle n’est requise pour consulter ce site web. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations si vous souhaitez recevoir des informations de notre société (formulaire de contact, newsletter), notamment vos nom, prénom et adresse mail (ainsi que tous les champs obligatoires notifiés d’un astérisque).

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer ces droit en nous contactant par email, à l’adresse : privacy@soqrate.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Nous vous informons également de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : www.bloctel.gouv.fr.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du site ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Politique de conservation des données

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ou jusqu’à ce que la personne en demande la suppression.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

Destinataires des données collectées

Nous ne communiquons vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Nous pouvons notamment donner accès à vos données à caractère personnel aux sociétés de notre groupe, aux collectivités locales, à nos partenaires ainsi qu’à nos éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de Office Notarial de Jean-Christophe Bouwyn, Muriel Antier et Romain Giraudeau (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de Office Notarial de Jean-Christophe Bouwyn, Muriel Antier et Romain Giraudeau, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Office Notarial de Jean-Christophe Bouwyn, Muriel Antier et Romain Giraudeau.

Nous nous engageons à recueillir votre consentement préalable, notamment par voie d’opt-in (case à cocher), avant de transmettre vos données à des partenaires à des fins de prospection commerciale.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants:

Cookies

Concernant l’utilisation des cookies par Office Notarial de Jean-Christophe Bouwyn, Muriel Antier et Romain Giraudeau sur ce site internet, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies.

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